EDEN agréée pour la protection de l’environnement pour 5 ans de plus !
Depuis hier le 26 octobre 2023, EDEN est agréée pour 5 ans de plus en tant qu’association de protection de l’environnement au niveau départemental !
Cet agrément nous permet d’ester en justice contre une décision administrative qui cause des dommages à l’environnement sur tout ou partie du territoire d’intervention de notre association.
Nous pouvons également nous constituer partie civile
L’arrêté préfectoral ci-dessous récapitule les motivations pour nous accorder cet agrément : conditions statutaires, thématiques, nombre suffisant de membres, fonctionnement conforme aux statuts, gestion financière transparente.
Cet agrément nous oblige à la transparence. Nous devons transmettre au préfet de nombreuses informations et de documents tous les ans.
FLORE 54 est l’autre association agréée pour la protection de l’environnement au niveau départemental.
Plus d’informations sur l’agrément : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F638#:~:text=L%27agrément%20est%20accordé%20par,demandé%20dans%20un%20cadre%20national.