Observations et réserves d’EDEN sur la nouvelle chaufferie CSR de DOMBASLE ENERGIE

SOLVAY et Veolia portent le projet de chaufferie CSR (Combustible Solide de Récupération) pour le site SOLVAY de Dombasle-sur-Meurthe. La concertation préalable qui s’est déroulée du 20 janvier au 3 février 2020 a permis de présenter le projet au public. Le dossier de concertation, toujours disponible, présente l’ensemble des éléments d’information afférents au projet (objectifs, caractéristiques, coût prévisionnel, etc.) ainsi qu’à la démarche de la concertation préalable.

À retrouver ici : dombasle-energie-dossier-de-concertation-web

Avec le bilan du porteur de projet : dombasle-energie-bilan-concertation

Retrouvez notre dossier sur les CSR : https://as-eden.org/dechets/les-combustibles-solides-de-recuperation-csr/

L’enquête publique, d’une durée de 33 jours, fait suite à la concertation préalable et s’est tenue du lundi 19 octobre au vendredi 20 novembre 2020. L’observation d’EDEN est disponible en totalité ici : EDEN Observation Dombasle Energie

Notre analyse en résumé

L’utilisation des CSR est une aubaine pour décarboner les sources d’énergie de l’industrie et la transition énergétique, dès lors qu’elle s’accompagne d’une planification. L’enjeu est de pas installer plus de capacités de valorisation énergétique que de déchets à valoriser énergétiquement, et de ne pas aller à l’encontre de la prévention et de la valorisation matière.

Les quantités de CSR en jeu représentent les 2/3 de l’objectif de la région Grand Est en terme de  diminution de stockage des déchets, ce qui pose la question de l’équité par rapport à d’autres projets, interroge sur l’adéquation entre la zone de chalandise et un principe de proximité qui se voudrait régional et implique des nuisances au vue des camions qui viendront approvisionner le site et en reprendre les déchets. La présence de VEOLIA au niveau national avec de nombreuses installations intervenant dans la gestion des déchets nous questionne sur le respect de la hiérarchisation des modes de traitement, avec un risque de décrédibilisation du geste de tri. Comment s’effectuera le contrôle ?

Il est regrettable que le plan d’approvisionnement soit confidentiel : cela n’engage pas la confiance des participants à l’enquête publique et permet de douter de l’honnêteté des porteurs de projet. Ce document, ainsi que les courriers de sollicitation des régions productrices de CSR, sont des pièces maîtresses qui sont primordiales pour comprendre l’insertion du projet dans son environnement dans le temps. En effet, le manque de CSR, et ce que cela peut occasionner, est un enjeu majeur du projet. Il est aussi à déplorer que la gestion des déchets n’ait pas été abordée en profondeur (risque de saturation des débouchés).

En ce qui concerne les transports alternatifs, malgré une forte demande lors de la concertation préalable, ce point n’a pas été étudié. Pourquoi retarder cette étude au démarrage du projet, alors que les contraintes seront plus fortes par rapport aux approvisionnements déjà mis en place ?

L’association EDEN contribue à cette enquête publique afin que la transition énergétique ne se fasse pas à l’aveugle. Les porteurs de projet doivent se responsabiliser face aux impacts de leur projet, prendre les enjeux au sérieux et être plus transparent. Sur le plan technique, la réduction du besoin en CSR (division par 2 des 368 000 t) rendrait ce projet plus acceptable.

A l’heure de l’économie circulaire, de manière générale, est-il raisonnable de construire ou faire
perdurer des usines de production aussi grosses, qui demandent de forts besoins énergétiques et tout ce qui y est relié ?

Rapport de la commission d’enquête

Le 18 décembre 2020, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société Dombasle Énergie en vue d’exploiter une chaufferie utilisant des Combustibles Solides de Récupérations sur le territoire des communes de Dombasle-sur-Meurthe et Varangéville.

https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-et-consultations-publiques/Enquetes-publiques/Rapports-et-conclusions-des-commissaires-enqueteurs/DOMBASLE-ENERGIE-a-Dombasle-sur-meurthe-et-Varangeville

Source image : https://www.solvay.fr/dombasle-energie-solvay-et-veolia-associes-pour-la-transition-energetique-du-site-de-dombasle)