Qualité de l’air

Pourquoi la surveillance de la qualité de l’air ?

La loi du 30 décembre 1996 sur l’air et l »utilisation rationnelle de l »énergie(LAURE) prévoit l’élaboration, par les préfets, de plans de protection de l »atmosphère, obligatoires sur toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants et sur les zones où les valeurs limites définies réglementairement, sont dépassées ou risquent de l’être.

Avec plus de 300 000 habitants, l »agglomération de Nancy entre dans ce cadre. Le périmètre définit pour l’élaboration du plan comprend 38 communes ( communauté urbaine du grand Nancy et communes limitrophes).

Contexte et réglementation

L’élaboration de ce plan a débuté en 2005 et a été approuvé par arrêté préfectoral du 19 février 2008 ; il est en outre compatible avec les orientations du plan régional de la qualité de l’air (PRQA) adopté en 2001.

La mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l’air et l’information du public sont confiées par l’État à des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA). L’agrément est délivré par le ministère de l’écologie et du développement durable. Celui-ci élabore notamment les politiques de surveillance de la qualité de l’air à mettre en œuvre.

Les AASQA sont des associations multipartites régies par la Loi de 1901. Leur conseil d’administration comporte 4 collèges chargés de représenter les diverses institutions et acteurs concernés par la gestion de la qualité de l’air (État, collectivités locales et territoriales, gestionnaires d’installations émettrices de polluants, associations de protection de l’environnement et des consommateurs et personnalités qualifiées).

Le financement de la surveillance de la qualité de l’air est assuré par l’État, les collectivités locales et territoriales, et les industriels. La coordination technique du dispositif de surveillance est assurée par l’ADEME (Agence de l »Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie).

La réglementation précise que le PPA a pour objet, dans un délai qu’il fixe, de ramener à l »intérieur de la zone la concentration en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites et de définir les modalités de la procédure d’alerte. Ce décret précise les conditions d’élaboration des plans, ainsi que leur contenu qui devra en particulier comporter un volet relatif aux procédures et mesures d’urgence.

Une valeur limite est un niveau maximal de concentration de substances polluantes dans l »atmosphère, fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l’environnement.

Un objectif de qualité est un niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère, fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l’environnement, à atteindre dans une période donnée.

La procédure d’alerte prévoit, lorsque les seuils d’alerte sont atteints ou risquent de l’être, les mesures d’urgence qui seront prises par le préfet en termes d’information du public ainsi que les mesures propres à limiter l »ampleur et les effets de la pointe de pollution sur la population.

Un seuil d’alerte est un niveau de concentration de substances polluantes dans l »atmosphère au delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l’environnement et à partir duquel des mesures d »urgence doivent être prises.

Un seuil de recommandation et d’information est un niveau au-delà duquel la concentration en polluants a des effets limités et transitoires sur la santé de catégories de la population particulièrement sensibles en cas d’exposition de courte durée et à partir duquel des mesures d’informations doivent être prises.

Déclinaison en local

Moyens

Depuis le 1er Janvier  2017 le réseau de surveillance Atmo Grand-Est a regroupé les AASQUA de Lorraine, Alsace et Champagne.

La surveillance porte en priorité sur les polluants réglementés par la LAURE et les directives européennes :

  • dioxyde de soufre, dioxyde d’azote, oxydes d’azote, ozone, particules (PM10 PM2.5), monoxyde de carbone,
  • benzène et hydrocarbures aromatiques polycycliques(HAP),
  • métaux lourds(plomb, arsenic, cadmium, nickel),
  • des études spécifiques sont menées pour évaluer la pollution de l’air due le cas échéant à d’autres composés.

Les moyens mis en œuvre sont divers (stations fixes de surveillance, camions laboratoire, stations rurales pour mesure de la pollution de fond, préleveurs etc..).

Des outils de modélisation permettent le calcul de la distribution spatiale de la pollution ainsi que la prévision d’un indice quotidien de qualité de l’air (indice atmo).

Chaque année un bilan de la mise en œuvre du plan doit être présenté au CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Techniques).

Afin de vérifier la mise en œuvre des différentes actions retenues dans le PPA et de mettre en place les opérations de communications prévues, un comité de suivi qui correspond au comité d’élaboration doit se réunir annuellement.

Par ailleurs la mise en œuvre du plan fera l’objet d’une évaluation au moins tous les 5 ans. A l’issue de cette évaluation, le préfet pourra mettre le plan en révision selon une procédure identique à celle suivie pour son élaboration.

Résultats

Dans le périmètre du plan, le bilan conclut que des polluants critiques doivent faire l’objet d’une réflexion approfondie :

  • Le dioxyde de carbone (CO2),
  • Le dioxyde de soufre (SO2),
  • Les oxydes d’azote (NOx),
  • Les poussières (PM10, PM2.5),
  • L’ozone (O3),
  • Le benzène (C6H6).

Une attention particulière doit aussi être accordée aux précurseurs de l’ozone tels que les composés organiques volatils (COV) et les oxydes d’azote.

EDEN représente Mirabel Lorraine Nature Environnement au conseil d’administration d’Atmo Grand Est et fait partie du comité de suivi du plan de protection de l’atmosphère (PPA).

La réduction des émissions de polluants a permis une amélioration de la qualité de l’air. Mais les concentrations dans l’air diminuent moins vite que les émissions et des dépassements des valeurs limites persistent.

La prise en compte de l’impact de la pollution atmosphérique sur la santé humaine et sur l’environnement conduit à un renforcement des réglementations européennes : l’effort de réduction des émissions et de surveillance de la qualité de l’air doit être poursuivi.